L'AMICALE

     Centre communautaire

       francophone de Durham

 

 

Article 1 : Identité

1.1 Nom officiel : L'Amicale du Centre Communautaire Francophone de la Région de Durham.

1.2 Sigle : ACCFRD

1.3 Territoire: L'Amicale dessert tout le territoire de la région de Durham.

1.4 Siège social: L'Amicale est situé au 707, rue Simcoe Sud, Oshawa, Ontario  L1H 4K5.

1.5 Adresse postale: L'Adresse postale est la même que le siège social.


Article 2 : Nature

2.1 L'Amicale est une Corporation de charité sans but lucratif au profit de ses membres. Tous les profits ou autres accroissements au bénéfice de la Corporation servent à promouvoir son mandat.


Article 3 : Mandat de L'Amicale (ACCFRD)

3.1 Le mandat de L'Amicale est de gérer le centre communautaire dans la région de Durham comme lieu de rencontre pour la communauté et, pour ce faire, exercer tous les droits et les pouvoirs que confèrent les lois de la province de l'Ontario aux corporations sans but lucratif y compris la faculté d'accepter des dons, des cadeaux et des legs.


Article 4 : Structure

4.1 L'assemblée générale annuelle est l'autorité première.

4.2 L'assemblée générale annuelle est constituée de membres enregistrés en règle de la Corporation.

4.3 Les membres de la Corporation sont des personnes francophones et leur conjoint non francophone de 18 ans et plus, résidant dans la région de Durham et dûment enregistrées auprès de la Corporation sur une base annuelle. (Définition de conjoint par mariage ou conjoint de fait d'un membre Francophone en règle avec la Corporation.)

4.4 L'Amicale est administré par un conseil d'administration (C.A.) élu par les membres enregistrés en règle de la Corporation à l'assemblée générale annuelle.

4.5 Le C.A. est responsable de la gestion des biens et immeubles ainsi que les finances de L'Amicale.

4.6 Le C.A. est composé de 8 (huit) personnes: le/la président(e), le/la président(e) sortant, le/la vice-président(e), le/la secrétaire, la/la trésorier(ière) et trois (3) directeurs/directrices), élues lors de l'assemblée annuelle.

4.7 Tous les membres du C.A. ont droit de vote dans les réunions du C.A.

4.8 Le quorum du C.A. requiert quatre (4) membres excluant le/la président/e sortant.

4.9 Le C.A. convoque une assemblée générale annuelle extraordinaire si le C.A. adopte une motion à cet effet à la simple majorité, ou à la demande de 25 membres enregistrés en règle qui signent une telle demande.


Article 5 : Mandat des membres du Conseil d'Administration (C.A.)

5.1 Le C.A. fonctionne selon les présents statuts et règlements et/ou selon les règles du Code Morin.

5.2 Le C.A. est responsable d'une gestion de bon père de famille pour la Corporation, y compris, au besoin, l'embauche, le congédiement, la mise à pied d'employés.

5.3 Le C.A. est responsable de créer des comités selon les besoins. Par exemple, on peut y retrouver le comité de ressources humaines, le comité de locataires, le comité immobilier, le comité de finances, etc.


Articles 6 : Élections

6.1 Tous les postes du C.A. sont élus par les membres enregistrés en règle de la Corporation lors de l'assemblée générale annuelle.

6.2 Le quorum requis pour l'assemblée générale annuelle est de 25% des membres enregitrés en règle de la Corporation lors de l'assemblée générale annuelle.

6.3 La durée de mandat des membres du C.A. est comme suit:

-le/la président(e), le/la secrétaire et deux directeurs(trices) est de deux(2)ans selon les années impaires;

- le/la vice-président(e), le/la/trésorier(ière) et un(e) directeur(trice) est de deux(2) ans selon les années paires;

- le/la président(e) sortant(e) de charge restera en fonction pour une période maximale de 1 un an.

6.4 Un membre du conseil d'administration qui viole l'entente de confidentialité ou qui entrave la bonne marche de la Corporation L'Amicale (ACCFRD), est passible de radiation. Le président, après avoir obtenu l'approbation de la majorité des membres du conseil, peut demander sa démission. Ledit membre, s'il le désire, soumettra sa démission, ou plaidera sa cause en appel en insistant que le président convoque une réunion extraordinaire de tous les membres de la Corporation L'Amicale (ACCFRD) dans les 30 jours suivant la décision du conseil d'administration.


Article 7 : Statuts et règlements

7.1 Tout changement aux statuts et règlements de la Corporation doit être soumis au C.A. et approuvé à l'assemblée générale annuelle de la Corporation.

7.2 Tout changement aux statuts et règlements de la Corporation doit être adopté à la simple majorité par l'assemblée générale annuelle.


Article 8 : Dissolution de la Corporation

8.1 À la dissolution de la Corporation et après le paiement des dettes et du passif, les biens qui restent seront distribués ou disposés en faveur d'organismes de charité approuvés par revenue Canada.

8.2 Seulement si les circonstances financières l'exigent, le C.A. a le pouvoir de recommander la dissolution de la Corporation.


Adoptés et modifiés à Oshawa lors de l'assemblée générale du 28 mai 2012.


Samuel Montas, président                        Alain Giguère, vice-président