L'AMICALE

     Centre communautaire

       francophone de Durham

 

 

Article 1 : Identité

1.1 Nom officiel : L'Amicale du Centre Communautaire Francophone de la Région de Durham.

1.2 Sigle : ACCFRD

1.3 Territoire: L'Amicale dessert tout le territoire de la région de Durham.

1.4 Siège social: L'Amicale est situé au 15 chemin Thickson N., Unité 8, Whitby, Ontario L1N 8W7

1.5 Adresse postale: L'dresse postale est la même que le siège social.


Article 2 : Nature

2.1 L'Amicale est une Corporation de charité sans but lucratif au profit de ses membres. Tous les profits ou autres accroissements au bénéfice de la Corporation servent à promouvoir son mandat.


Article 3 : Mandat de L'Amicale (ACCFRD)

3.1 Le mandat de L'Amicale est de gérer le centre communautaire dans la région de Durham comme lieu de rencontre pour la communauté et, pour ce faire, exercer tous les droits et les pouvoirs que confèrent les lois de la province de l'Ontario aux corporations sans but lucratif y compris la faculté d'accepter des dons, des cadeaux et des legs.


Article 4 : Structure

4.1 L'assemblée générale annuelle et les convocations d'assemblées extraordinaires sont l'autorité première.

4.2 L'assemblée générale annuelle ainsi que les assemblées extraordinaires sont constituées de membres enregistrés en règle de la Corporation.

4.3 Les membres de la Corporation sont des personnes francophones et leur conjoint non francophone de 18 ans et plus, résidant dans la région de Durham et dûment enregistrées auprès de la Corporation sur une base annuelle. (Définition de conjoint par mariage ou conjoint de fait d'un membre Francophone en règle avec la Corporation.)

4.4 L'Amicale est administrée par un conseil d'administration (C.A.) élu par les membres enregistrés en règle de la Corporation à l'assemblée générale annuelle.

4.5 Le C.A. est responsable de la gestion des biens et immeubles ainsi que des finances de L'Amicale.

4.6 Procédure financière:

Tout chèque doit contenir 2 signatures autorisées incluant celle du trésorier parmi les 4 signataires autorisés.

Toute dépense de 5000 $ ou plus doit obtenir l'approbation du conseil d'administration en forme de motion.

4.6.1  Procédure d'investissement:

Le comité de finance doit toujours investir sans risque un million de dollars (1,000,000 $). Pour tout montant excédant un million de dollars, le comité de finance pourra à sa discrétion recommander aux membres du conseil un investissement à risque ou sans risque.

4.7  Le C.A. est composé de 8 (huit) personnes: le/la président(e), le/la président(e) sortant, le/la vice-président(e), le/la secrétaire, la/la trésorier(ière) et trois (3) directeurs/directrices), élues lors de l'assemblée annuelle.

4.8 Tous les membres du C.A. ont droit de vote dans les réunions du C.A.

4.9 Le quorum du C.A. requiert quatre (4) membres excluant le/la président/e sortant.

4.10 Le C.A. convoque une assemblée générale extraordinaire si le C.A. adopte une motion à cet effet à la simple majorité, ou à la demande de 25 membres enregistrés en règle qui signent une telle demande.


Article 5 : Mandat des membres du Conseil d'Administration (C.A.)

5.1 Le C.A. fonctionne selon les présents statuts et règlements et/ou selon les règles du Code Morin.

5.2 Le C.A. est responsable d'une gestion de bon père de famille pour la Corporation, y compris, au besoin, l'embauche, le congédiement, la mise à pied d'employés.

5.3 Le C.A. est responsable de créer des comités selon les besoins. Par exemple, on peut y retrouver le comité de ressources humaines, le comité de locataires, le comité immobilier, le comité de finances, le comité culturel, le comité social, etc.


Articles 6 : Élections

6.1 Tous les postes du C.A. sont élus par les membres enregistrés en règle de la Corporation lors de l'assemblée générale annuelle.

6.2 Le quorum requis pour l'assemblée générale annuelle est de 25% des membres enregistrés en règle de la Corporation ou 25 membres enregistrés en règle de la Corporation.

6.3 La durée de mandat des membres du C.A. est comme suit:

-le/la président(e), le/la secrétaire et deux directeurs(trices) est de deux (2)ans selon les années impaires;

- le/la vice-président(e), le/la/trésorier(ière) et un(e) directeur(trice) est de deux (2) ans selon les années paires;

- le/la président(e) sortant(e) restera en fonction pour une période maximale de un (1) an.

6.4 Un membre du conseil d'administration qui viole l'entente de confidentialité ou qui entrave la bonne marche de la Corporation L'Amicale (ACCFRD), est passible de radiation. Le président, après avoir obtenu l'approbation de la majorité des membres du conseil, permettra au dit membre, s'il le désire, de soumettre sa démission, ou de plaider sa cause en appel en insistant que le président convoque une réunion / assemblée extraordinaire de tous les membres en règle de la corporation L'Amicale (ACCFRD) dans les 30 jours suivant la décision du conseil d'administration.

6.5  Un membre en règle qui viole les procédures, ou manque de respect envers un autre membre pourra voir sa carte de membre suspendue ou retirée à la discrétion du conseil d'administration.


Article 7 : Statuts et règlements

7.1 Tout changement aux statuts et règlements de la Corporation doit être soumis au C.A. et approuvé à l'assemblée générale annuelle de la Corporation ou à une assemblée extraordinaire et adopté à la simple majorité par les membres en règle présents.


Article 8 : Dissolution de la Corporation

8.1 À la dissolution de la Corporation et après le paiement des dettes et du passif, les biens qui restent seront distribués ou disposés en faveur d'organismes de charité approuvés par Agence du Revenu du Canada.

8.2 Français : Si notre Corporation ferme en permanence, nous devons distribuer les argents accumulés qui ont été acquis par les revenus de loterie ou Bingo placés dans un compte en fiducie ou tout article acheté par les fonds de loterie devront être transférés à un organisme de bienfaisance approuvé par le Ministère des Loteries de l'Ontario.

Anglais : If the organization should dissolve, it shall provide for the distribution of the organization's assets and property held or acquired from the proceeds of licensed lottery event (i.e. lottery trust accounts or property purchased with lottery proceeds) shall be transferred to charitable organizations that are eligible to receive lottery porceeds in Ontario.

8.3  Seulement si les circonstances financières l'exigent, le C.A. a le pouvoir de recommander la dissolution de la Corporation.


Adoptés lors de l'assemblée extraordinaire du 18 décembre 2017.


Alain Giguère, président                        Roger Brideau, président sortant